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Toutes les présentes modalités constituent une entente (la présente « entente ») conclue entre vous (« vous ») et Votorantim Cement North America Inc., ainsi que ses filiales, divisions et sociétés affiliées (collectivement, « l’entreprise »). « Vous » fait référence à vous en tant qu’utilisateur de ce site Web, que ce soit en votre propre nom ou au nom d’un client ou d’un candidat, et inclut le client ou le candidat. « Nous » fait référence à vous ainsi qu’à l’entreprise.

Par les présentes, vous consentez à l’échange électronique de renseignements et de documents entre nous via Internet, et la présente entente et toute autre modalité figurant sur ce site Web équivalent à une entente imprimée écrite qui nous lie.

1. Propriété et droit d’auteur. Vous reconnaissez et vous acceptez que la totalité des renseignements, du contenu, des rapports, des données, des bases de données, des graphiques, des interfaces, des pages Web, du texte, des fichiers, des logiciels, des noms de produits, des noms d’entreprises, des marques de commerce, des logos et des noms commerciaux utilisés sur ce site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît, ainsi que tous les renseignements concernant celui-ci, appartiennent à leurs propriétaires respectifs comme indiqué, de l’entreprise ou de ses donneurs de licence, selon le cas.
2. Paiement en ligne et autres services. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services disponibles sur ce site Web (les « services »), y compris les services de paiement en ligne (les « services de paiement »), est assujettie aux dispositions de la présente entente.
   
3. Usage permis. Par les présentes, l’entreprise vous concède une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder à une (1) copie du contenu, la lire et la télécharger.
4. Restrictions relatives à l’utilisation. Vous convenez de ne pas :
1. distribuer le contenu à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, pour compiler une base de données interne, ou redistribuer ou reproduire le contenu par l’entremise de la presse ou des médias ou d’un réseau, système de câble ou système de satellite commercial; ou
2. désosser, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, copier, grouper, vendre, exporter, fusionner, transférer, louer, céder, partager, impartir, héberger, publier, mettre à la disposition de toute personne ou utiliser de toute autre manière, directement ou indirectement, une totalité ou une partie du contenu, en créer des œuvres dérivées, ou concéder une sous-licence, sous une forme ou par moyen quelconque, qu’il soit physique, électronique ou autre. Vous ne devez pas permettre ou faire quoi que ce soit qui violerait ou enfreindrait les droits de propriété de l’entreprise ou de ses donneurs de licence ou qui y nuirait de quelque façon, ou permettre à un tiers d’accéder au contenu.
   

1. Services de paiement. En tant qu’utilisateur des services de paiement, vous devez fournir des renseignements concernant votre compte bancaire, votre carte de crédit ou votre carte de débit (le « compte désigné »). Chaque fois que vous utilisez les services de paiement pour payer votre compte auprès de l’entreprise, vous autorisez l’entreprise à facturer votre compte désigné conformément à vos instructions. Vous acceptez de ne partager avec qui que ce soit votre mot de passe relatif aux services de paiement. Vous affirmez et garantissez que les renseignements que vous fournissez à l’entreprise sont exacts et complets et que vous êtes légalement autorisé à faire des paiements à l’entreprise par l’entremise de votre compte désigné. Vous reconnaissez et acceptez que des frais peuvent être facturés à votre compte désigné par votre institution financière pour chaque transaction réussie. Lorsque vous utilisez les services de paiement pour envoyer des instructions de paiement à l’entreprise, vous autorisez celle-ci à envoyer un message à votre institution financière lui demandant de facturer votre compte désigné et de faire parvenir ces fonds à l’entreprise afin de payer votre compte auprès de celle-ci. Si l’entreprise reçoit le paiement après la date d’échéance, pour quelque raison que ce soit sauf son manquement à faire des efforts commercialement raisonnables pour traiter vos instructions de paiement explicite réellement reçues par l’entreprise, vous êtes responsable du manquement à payer votre compte avant la date d’échéance. L’entreprise n’a aucune obligation et vous êtes responsable si les services de paiement ne sont pas en mesure d’exécuter l’un de vos paiements pour l’une des raisons suivantes : (i) le compte désigné ne convient pas suffisamment de fonds pour effectuer le paiement; (ii) une ordonnance légale ordonne à l’entreprise ou à votre institution financière d’interdit les retraits du compte désigné; (iii) le compte désigné est fermé, gelé ou n’est pas disponible pour toute autre raison; (iv) vous avez soumis à l’entreprise des instructions ou des renseignements inexacts ou incomplets relativement aux services de paiement; ou (v) des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise (par exemple, notamment, un incendie, une inondation, l’indisponibilité d’Internet ou l’interférence de forces extérieures) empêchent ou retardent l’exécution appropriée du paiement. Si les services de paiement facturent un montant incorrect à votre compte désigné en raison d’une erreur de l’entreprise, celle-ci vous remboursera les fonds facturés de façon inappropriée si vous en informez l’entreprise par écrit dans les cent vingt (120) jours qui suivent la date d’émission du relevé de votre institution financière contenant le montant incorrect (sous réserve de compensation par l’entreprise de tout montant que vous lui devez à ce moment-là). L’entreprise n’assume aucune responsabilité envers vous pour tout montant supérieur à ce montant, et dans tous les cas elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires, majorés, économiques ou consécutifs. L’entreprise n’est pas tenue de confirmer de façon indépendante les instructions ou les renseignements qu’elle reçoit de votre part. Les instructions ou les renseignements saisis sur ce site Web en utilisant votre mot de passe sont considérés comme étant des instructions ou des renseignements que vous avez fournis et autorisés. Vous reconnaissez et convenez que la saisie d’instructions ou de renseignements à l’intention de l’entreprise par l’entremise de ce site ne ne garantit pas leur exécution en temps opportun ou autrement. L’entreprise n’est pas considérée comme ayant reçu des instructions ou des renseignements de votre part tant qu’elle n’en a pas confirmé la réception par écrit.
2. Licence d’utilisation de vos renseignements. À l’exception des renseignements personnels, vous accordez par les présentes à l’entreprise une licence perpétuelle, illimitée, sans redevances, mondiale, non exclusive, irrévocable et cessible d’exécuter, d’afficher, de copier, de reproduire, de publier, de grouper, de distribuer, de commercialiser, d’adapter, de traduire, de transmettre, d’organiser, de modifier, d’exporter, de fusionner, de transférer, de prêter, de louer, de céder, de partager, d’impartir, d’héberger de mettre à la disposition d’une autre personne ou d’utiliser de toute autre façon les renseignements ou tout autre contenu que vous fournissez sur ce site Web ou par son entreprise, ou qui sont envoyés à l’entreprise par courriel ou autre correspondance, d’en créer des œuvres dérivées ou d’accorder une sous-licence d’utilisation, y compris, notamment, les idées, concepts, inventions ou techniques, le savoir-faire ou toute  autre propriété intellectuelle qu’ils renferment, à quelque fin que ce soit. L’entreprise n’est assujettie à aucune obligation de confidentialité concernant ces renseignements, sauf si l’entreprise en convient spécifiquement par écrit ou si la loi l’exige. Vous affirmez et garantissez que vous avez le droit de conférer la licence susmentionnée.
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4. Limitations et exclusions de responsabilité et dénis de responsabilité.

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   SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, MAJORÉS, ÉCONOMIQUES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR UNE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROFITS OU PERTE D’ÉPARGNES, MÊME SI L’ENTREPRISE OU L’UN DE SES AGENTS OU EMPLOYÉS LÉGAUX ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

   EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES DÉCOULANT DES SITUATIONS SUIVANTES : VIRUS; CORRUPTION DE DONNÉES; ÉCHEC DE TRANSMISSION DE MESSAGES; ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION; FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DE SERVICES FINANCIERS; LIENS VERS DES SITES WEB TIERS; BLESSURES; CONTENU, PRODUITS OU SERVICES DE TIERS; DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS; PERTE D’UTILISATION OU MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES; L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU; TOUT AUTRE SITE WEB ACCÉDÉ À PARTIR DE CE SITE WEB; OU ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE L’ENTREPRISE (PAR EXEMPLE, NOTAMMENT, INCENDIE, INONDATION, DISPONIBILITÉ D’INTERNET OU INTERFÉRENCE CAUSÉE PAR DES FORCES EXTÉRIEURES), MÊME SI L’ENTREPRISE OU L’UN DE SES AGENTS OU EMPLOYÉS LÉGAUX ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.

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   Les restrictions, dénis de responsabilité, exclusions et autres dispositions de la présente entente ne s’appliquent pas dans la mesure où ils sont interdits par les lois applicables.

1. Résiliation. L’entreprise peut résilier votre accès au site Web ou aux services, avec ou sans motif valable, à son entière discrétion et sans aucune obligation.
   
2. Indemnisation. Vous convenez en tout temps d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’entreprise, ses agents, fournisseurs, sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs et employés respectifs, contre la totalité des actions, des procédures, des coûts, des réclamations, des dommages, des exigences, des obligations et des dépenses, quels qu’ils soient (y compris les honoraires d’avocat et autres frais et débours), subis, engagés ou payés directement ou indirectement par l’entreprise, découlant :
1. de toute instruction ou information que vous fournissez sur ce site Web ou par l’entremise de celui-ci, ou qui est envoyée à l’entreprise par courriel ou dans une autre forme de correspondance;
   
2. de votre utilisation ou de votre mésusage du contenu, des services ou de ce site Web, y compris, notamment, des actions en contrefaçon;
3. de toute violation de la présente entente commise par vous;
4. de toute utilisation inutilisée ou inappropriée des services de paiement par vous ou par votre entremise; et
5. de votre prestation à l’entreprise d’instructions ou d’information incorrectes relativement aux services de paiement ou autrement par l’entremise de ce site Web.

1. Loi applicable. Le présent site Web et son contenu ne sont destinés à être lus que par des résidents du Canada et des États-Unis. La présente entente sera régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada et elle doit être traitée à tous les égards comme un contrat conclu en Ontario, sans référence aux principes de conflit de lois. En cas de conflit, nous convenons de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario. Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises (Ontario), telle que modifiée, remise en vigueur ou remplacée de temps à autre.
2. Interprétation. La division de la présente entente en sections et l’insertion d’en-têtes servent uniquement à simplifier la consultation et n’en affectent pas l’interprétation. Dans la présente entente, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice-versa, les mots au masculin comprennent le féminin et vice-versa, et les mots faisant référence à des personnes comprennent les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les sociétés, les fiducies et les associations sans personnalité morale.
3. Intégralité de l’entente. La présente entente, ainsi que les avis juridiques et les modalités relatives à ce site Web constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et l’entreprise concernant l’utilisation de ce site Web, des services et du contenu. Aucun supplément ni aucune modification à la présente entente, et aucune renonciation à une disposition de la présente entente ne lient l’entreprise, sauf s’ils sont signés par écrit par celle-ci. Aucune renonciation à l’une des dispositions de la présente entente n’est considérée comme constituant une renonciation à toute autre disposition (qu’elle soit semblable ou non), et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation permanente, à moins de disposition contraire explicite.
4. Dissociabilité. Toute disposition de la présente entente qui est interdite ou inexécutoire dans un territoire quelconque est inefficace dans ce territoire conformément à la portée de cette interdiction ou cette inexécutabilité, et elle sera autrement appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, le tout sans affecter les dispositions restantes de la présente entente ou de la validité ou de l’exécutabilité de la disposition dans tout autre territoire.
5. Application. La présente entente s’applique au profit de chacun de nous et de nos successeurs et ayants droit respectifs et nous lie, à condition que vous ne cédiez pas la présente entente sauf avec la permission écrite préalable de l’entreprise. L’entreprise peut céder la présente entente à n’importe quel moment. Vous reconnaissez que vous avez lu la présente entente avant de l’accepter, que vous avez l’autorité nécessaire pour l’accepter et que vous en avez reçu une copie.
   
6. Changements aux modalités. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes modalités à n’importe quel moment, et vous acceptez d’être lié par ces modifications. Les modifications entrent en vigueur dès qu’un préavis vous a été remis, lequel peut être remis par n’importe quel moyen, y compris, notamment, en les publiant sur ce site Web.
7. Langue. We hereby confirm our express agreement that this Agreement and all documents directly or indirectly related thereto be drawn up in English. LES PARTIES RECONNAISSENT LEUR VOLANTE EXPRESSE QUE LA PRÉSENTE CONVENTION AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS QUI S’Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SOIENT RÉDIGÉS EN LANGUE ANGLAISE.

® Votorantim Cement North America Inc., 2014, Toronto, Ontario, Canada